Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — GFPARFUMS

Dernière mise à jour : le 25 Septembre 2026

APERÇU

Bienvenue chez GFParfums. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent GFParfums. GFParfums exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). GFParfums utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment des limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre [Politique de confidentialité]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

Vos droits légaux de consommateur. Si vous achetez en qualité de consommateur, les présentes Conditions ne portent atteinte à aucun des droits que vous tenez du Code de la consommation et du Code civil français, notamment la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et le droit de rétractation. Toute clause des présentes qui serait contraire à ces droits est réputée non écrite.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence (18 ans en France) et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Ces différences d'affichage ne constituent pas un défaut de conformité. En revanche, elles ne limitent en rien la garantie légale de conformité dont vous bénéficiez : le produit livré doit correspondre à la description figurant sur la fiche produit et présenter les qualités que vous êtes légitimement en droit d'attendre.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de la vente et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas. Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà confirmées.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. GFParfums se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste sur le prix, de commande anormale au regard des quantités habituelles, ou de soupçon de fraude. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de GFParfums. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous vous contacterons en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande, et nous vous rembourserons intégralement toute somme déjà versée.

Droit de rétractation. Si vous achetez en qualité de consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Les modalités d'exercice, les exceptions légales et les conditions de remboursement sont détaillées dans notre [Politique de remboursement].

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange prévues par notre [Politique de remboursement].

Nos produits sont destinés à un usage personnel ou domestique. Toute commande manifestement destinée à la revente commerciale pourra être refusée.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables vous sont indiqués avant la validation définitive de votre commande.

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Toute modification de prix postérieure est sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane et taxes à l'importation peuvent s'ajouter au prix ; ils restent à votre charge et relèvent de la réglementation du pays de destination.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos points de vente physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte bancaire sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat ; (iii) les sommes dues seront honorées par l'établissement émetteur de votre carte ; et (iv) vous paierez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Sauf délai différent indiqué lors de la commande, nous nous engageons à livrer votre commande dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de celle-ci.

En cas de dépassement de ce délai, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne nous exécutons pas dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du bien, ou celui d'un tiers que vous avez désigné et qui n'est pas le transporteur. GFParfums demeure donc responsable de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsque le dommage ou la perte survient pendant le transport, et fait son affaire de tout recours contre le transporteur.

Les délais de livraison indiqués en dehors de l'engagement ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Nous vous informerons dans les meilleurs délais de tout retard porté à notre connaissance.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété exclusive de GFParfums ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales applicables.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou un quelconque droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de GFParfums, de Shopify ou d'un tiers. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés par GFParfums.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de GFParfums sont des signes distinctifs appartenant à GFParfums ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Marques des fabricants. Les marques de parfums présentées dans nos boutiques appartiennent à leurs titulaires respectifs. GFParfums est un revendeur indépendant, sans lien d'affiliation, de partenariat ni de représentation avec ces marques. Leur citation a pour seul objet d'identifier les produits proposés à la vente.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels, dans les limites prévues à l'article 17.

L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre responsabilité. Il vous incombe de prendre connaissance des conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces documents ou sites tiers. Si vous décidez de quitter les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l'achat ou l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

GFParfums est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec GFParfums. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et GFParfums, y compris de tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec GFParfums.

Cette clause ne fait pas obstacle aux droits que vous tenez de la loi à l'égard de GFParfums, votre unique cocontractant.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions détaillées par notre [Politique de confidentialité](LIEN À INSÉRER). Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits s'exercent à l'adresse indiquée à l'article 26.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez. Consultez notre [Politique de confidentialité](LIEN À INSÉRER) pour le détail de ces traitements et des garanties encadrant ces transferts.

ARTICLE 11 — CONTRIBUTIONS ET AVIS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, sous-licenciable et gratuite d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions aux fins d'exploitation, de fourniture, d'évaluation, d'amélioration et de promotion des Services, pour la durée légale de protection des droits concernés.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Contributions ; (ii) vous avez indiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; (iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus d'aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Contributions ; (2) de verser une compensation à ce titre ; (3) d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, modérer ou supprimer toute Contribution que nous jugeons illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la protection des données ou les droits de la personnalité. Vous vous engagez en outre à ce qu'elles ne contiennent aucun propos diffamatoire, illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant. Il vous est interdit d'utiliser une adresse électronique falsifiée, d'usurper l'identité d'un tiers ou de nous induire en erreur sur l'origine des Contributions. Vous êtes seul(e) responsable de vos Contributions et de leur exactitude.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Lorsqu'une commande a déjà été passée sur la base d'une erreur manifeste, notamment une erreur grossière de prix, nous pourrons l'annuler ; nous vous en informerons alors sans délai et vous rembourserons intégralement les sommes versées.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute loi ou réglementation applicable, française, européenne ou internationale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GFParfums, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, injurier, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos collaborateurs ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, y compris des courriers indésirables ou chaînes de lettres ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation des Services par autrui, ou qui pourrait nuire à GFParfums, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.

Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage, de pharming ou de prétexte via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, de collecte ou d'extraction de données, dispositifs automatisés, outils d'IA (y compris l'IA agentique) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure destinée à restreindre l'accès aux Services.

En cas de manquement caractérisé à ces obligations, nous pourrons suspendre ou résilier votre compte dans les conditions prévues à l'article 15.

ARTICLE 14 — AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom en incluant la mention suivante dans la chaîne de l'agent utilisateur : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d'interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 — SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, en tout ou partie, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions ou d'utilisation illicite des Services. Sauf urgence, atteinte à la sécurité ou obligation légale, nous vous en informerons préalablement et vous laisserons la possibilité de régulariser la situation.

Vous resterez redevable de l'intégralité des sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse. La résiliation est sans effet sur les commandes déjà confirmées et sur les garanties légales attachées aux produits déjà livrés.

Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions et avis, Suspension et résiliation, Garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable et règlement des litiges, Données personnelles, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle survive à la résiliation.

ARTICLE 16 — GARANTIES

Garanties légales. Vous bénéficiez de plein droit, en qualité de consommateur, des garanties légales suivantes, qui ne peuvent être ni exclues ni limitées :

  • la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien ; pendant cette période, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut de conformité ;
  • la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui vous permet d'agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 26.

Informations publiées sur les Services. Les informations présentées sur ou via les Services à titre documentaire, notamment les contenus éditoriaux et conseils d'utilisation, sont fournies à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ni leur adéquation à votre situation particulière. Cette réserve ne s'applique pas aux caractéristiques essentielles des produits figurant sur les fiches produits, qui engagent GFParfums.

Disponibilité des Services. Sous réserve des garanties légales ci-dessus et de l'article 17, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle ou exempte d'erreurs. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité des Services et de remédier dans des délais raisonnables aux dysfonctionnements portés à notre connaissance.

ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ

Responsabilité de plein droit. Conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, GFParfums est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par nous-mêmes ou par d'autres prestataires, notamment le transporteur. Nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution vous est imputable, qu'elle est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Limitations. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de GFParfums ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle ou de données, résultant de votre utilisation des Services.

Ce qui ne peut être limité. Aucune stipulation des présentes ne limite ni n'exclut la responsabilité de GFParfums en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, de manquement aux garanties légales visées à l'article 16, ni dans tous les cas où la loi l'interdit.

Shopify et ses filiales ne sont pas parties au contrat de vente conclu entre vous et GFParfums, dans les conditions précisées à l'article 9.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Si vous utilisez les Services dans le cadre d'une activité professionnelle, vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir GFParfums, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation d'un tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par référence, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation couverte par le présent article. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix des conseils juridiques, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord, que vous ne pourrez refuser de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense de ces réclamations, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée non écrite. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou de ne pas exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées par nos soins sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur, oral ou écrit, y compris les versions antérieures des Conditions d'utilisation.

Conformément à l'article 1190 du Code civil, en cas de doute, les présentes Conditions s'interprètent en votre faveur en tant que partie à qui elles ont été proposées.

ARTICLE 21 — CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera nulle.

Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'activité, sous réserve que cette opération ne réduise pas les garanties dont vous bénéficiez. Nous vous en informerons par tout moyen approprié.

ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle.

Réclamation préalable. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l'adresse indiquée à l'article 26 afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si votre réclamation n'a pas abouti dans un délai d'un an, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net

Le recours à la médiation est un droit du consommateur et l'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France.

Juridictions compétentes. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du siège de GFParfums.

ARTICLE 23 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent ni ne limitent l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis.

Les Conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au jour où vous la passez : aucune modification ultérieure ne peut vous être opposée pour une commande déjà confirmée.

ARTICLE 25 — LANGUE

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

ARTICLE 26 — COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info.gfparfms@gmail.com

Éditeur du site

    • Dénomination sociale : GUESSAB Foued
  • Forme juridique et capital social : Autoentrepreneur 
  • Adresse du siège social : 9 Rue des Erables, 59650 Villeneuve d'Ascq 
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]
  • E-mail : info.gfparfms@gmail.com
  • Numéro SIRET : 532559671 00021
  • Numéro RCS et ville d'immatriculation : 532559671 00021
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR532559671 
  • Directeur de la publication : Lille

Hébergeur

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